L’Assemblée nationale a déclaré recevable lundi le projet de loi portant lutte contre la corruption, franchissant une première étape parlementaire.
Le texte a été défendu devant les députés par le ministre d’État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, à l’issue d’une plénière présidée par le premier vice-président de la Chambre basse, Jean-Claude Tshilumbayi.
Adopté en Conseil des ministres le 26 juin, le projet compte 144 articles répartis en dix titres. Il vise à refondre le dispositif de prévention et de répression de la corruption et de l’enrichissement illicite, et à renforcer la récupération des avoirs.
Selon le ministre, la réforme s’articule autour de quatre axes: prévention, détection, sanction et recouvrement.
Le volet prévention prévoit un renforcement de la transparence dans la commande publique et des obligations de déclaration de patrimoine. La détection doit doter les enquêteurs de techniques spéciales d’enquête et améliorer la protection des témoins, victimes, experts et lanceurs d’alerte.
Le texte crée de nouvelles incriminations, alourdit les peines et introduit la responsabilité pénale des personnes morales.
Il place la récupération des avoirs au cœur du dispositif, avec des mécanismes de gel, de saisie et de confiscation des produits de la corruption, ainsi que leur restitution par un service spécialisé.
Plus de quarante députés ont pris part au débat général, avant le vote de recevabilité.
Le projet est désormais transmis à la commission PAJ pour examen approfondi et éventuels amendements, avant son retour en plénière pour une seconde lecture et vote final.
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