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RDC : le Sénat ouvre la session extraordinaire avec l'adoption de deux textes

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Daynews rdc Rédaction DAYNEWS RDC
RDC : le Sénat ouvre la session extraordinaire avec l'adoption de deux textes
La première séance plénière de la session extraordinaire du Sénat s'est tenue samedi au Palais du peuple.
A la suite d'un double rapport de sa commission ECOFIN, la Chambre haute du Parlement congolais a adopté, tard dans la soirée du même samedi, deux importants textes de loi initiés par le Gouvernement. A savoir: le projet de loi modifiant et complétant la loi du 08 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ainsi que celui relatif au Contenu local en RDC.
Cependant, ces deux projets de loi, préalablement approuvés à l'Assemblée nationale, ont été votés en des termes non identiques au Sénat.
Voilà qui justifie la mixte paritaire des commissions ECOFIN de deux chambres du Parlement pour aplanir les divergences apparues, afin de présenter les versions harmonisées des deux projets de loi, à transmettre au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, pour promulgation.
Compte tenu des contraintes de temps, un délai de 24 heures a été donné à la Commission mixte paritaire qui a entamé, dimanche, ses travaux.
Avant d'adopter les deux rapports de la commission ECOFIN, les Sénateurs ont voté à l'unanimité le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC.
Avec la Cellule de communication du Sénat

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