Louer une maison en RDC va bientôt ressembler à conduire une voiture : sans permis, pas possible.
C’est l’une des grandes innovations de la loi sur les baux à loyer non professionnel, adoptée en session mars 2026 à l'Assemblée nationale. Elle instaure un permis de bail obligatoire pour tout propriétaire qui met son bien en location.
Le député Venance Eyanga Mboyo assume l’objectif : « C'est un document de l'amélioration des recettes de l'État ».
Concrètement, avec un bailleur identifié, « l'assiette de l'impôt sur le revenu locatif sera élargie, l'assiette de l'impôt foncier sera également élargie ».
Pour éviter la fraude, un registre national de bail sera créé. Il sera numérisé, géré par le ministère de l'Habitat, mais « ouvert au public ».
« N'importe quel Congolais peut accéder à ce registre », précise le député.
L’idée est de tracer toutes les informations sur le bailleur et le locataire.
Autre mesure : les agences immobilières devront désormais être agréées pour exercer.
TOGE
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