Six ans après avoir refusé de rejoindre la Cour de cassation, le juge Noël Kilomba Mala Ngozi a été « démis d’office » de ses fonctions. L’ordonnance présidentielle a été lue mercredi lors du grand réaménagement judiciaire.
Son tort ? Avoir choisi la Constitution plutôt que l’obéissance.
Refus de siéger à la Cour de cassation
Nous sommes le 17 juillet 2020. Félix Tshisekedi, un an et demi au pouvoir, procède à des nominations massives dans les hautes cours.
Noël Kilomba, juge à la Cour constitutionnelle, est nommé président à la Cour de cassation. Problème : son mandat à la Cour constitutionnelle n’est pas terminé. Et aucun tirage au sort n’a été organisé, comme l’exige la Constitution.
Avec son collègue Jean Ubulu Pungu, Kilomba Ngozi écrit au Président le 27 juillet 2020.
« En conformité avec la Constitution, spécialement en son article 158 alinéa 3, nous nous trouvons dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever nos mandats constitutionnels ».
Un refus clair. Un acte rare. Jean Ubulu Pungu finira par rejoindre la Cour de cassation. Pas Kilomba Ngozi. Il reste ferme dans sa posture.
Mercredi, dans le « coup de balai » opéré par Tshisekedi dans l’appareil judiciaire, le nom de Noël Kilomba ressort.
Motif : « démis d’office de ses fonctions et de son grade pour n’avoir pas repris son service malgré notification ». Six ans de loyauté aux textes lui ont coûté sa carrière.
Un symbole dans la crise FCC-CACH
Ces nominations de 2020 avaient déjà fait des dégâts. Elles avaient contribué à la rupture entre le FCC de Joseph Kabila et le CACH de Tshisekedi, rupture consommée le 6 décembre 2020.
Au FCC, on dénonçait déjà des « tentatives unilatérales de s’approprier le pouvoir ». Du côté de Kilomba Ngozi, c’était plus simple : respecter la Constitution ou démissionner. Il a choisi.
Aujourd’hui, la République retient le nom d’un magistrat qui a préféré être démis plutôt que de cautionner ce qu’il considérait comme une violation des textes fondamentaux.
Gatien D. Kasongo
