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RDC : le Sénat en session extraordinaire ce vendredi

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Daynews rdc Rédaction DAYNEWS RDC
RDC : le Sénat en session extraordinaire ce vendredi
La Chambre haute du Parlement congolais sera ce vendredi en session extraordinaire.
Au menu, l'examen de 25 projets de loi touchant plusieurs secteurs de la vie nationale.
Parmi ces textes, l'on retrouve notamment le Projet de loi de finances rectificatives pour l'exercice 2026, le Projet de loi portant régime fiscal, pénal et d'encadrement des jeux d'argent de hasard, Projet de loi relatif aux marchés boursiers, etc.
Des textes liés à la ratification des accords conclus par la RDC avec ses différents partenaires bi et multilatéraux sont également inscrits à l'ordre du jour de cette session extraordinaire.
Il s'agit entre autres du Projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de coopération de sécurité entre la RDC et la Turquie, le Projet de loi autorisant la ratification de la Facilité de prêt à terme conclue entre la RDC et Africa finance corporation (AFC) au titre du financement du projet de construction, de réhabilitation et d'extension de l'aéroport international de la Loano pour un montant de 200 millions de dollars...
Des lois liées à la sécurité seront également traitées. A savoir le Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC, le Projet de loi de programmation militaire 2027-2030...
Enfin, le Sénat va étudier la possibilité de confier à l'Exécutif national la possibilité de légiférer sur certaines matières urgentes à travers le Projet de loi portant habilitation du Gouvernement.
TOGE

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