La proposition de loi « portant harmonisation, encadrement et protection de l’accès aux soins d’interruption médicalisée de grossesse » a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le texte est porté par le député national Pacquis Nganini Atabakutuba. Il a été réceptionné le 21 septembre au cabinet du président de la Chambre basse.
D’après l’exposé des motifs, l’initiative vise à aligner le droit congolais sur l’article 14 du Protocole de Maputo, ratifié par la RDC et publié au Journal officiel en 2018.
Ce protocole autorise l’avortement médicalisé en cas de viol, d’inceste, de danger pour la santé physique ou mentale de la mère, de danger pour sa vie, ou en cas de malformation fœtale grave.
L’auteur affirme vouloir sécuriser juridiquement les patientes et les soignants et lutter contre les avortements clandestins.
Il précise que sa démarche ne vise ni à « banaliser » ni à « généraliser » l’interruption de grossesse, et appelle à un débat parlementaire « respectueux de toutes les sensibilités » sur une question qui divise l’opinion.
Gatien D. Kasongo
