Tension ce lundi à la Cour de cassation. La deuxième audience, dans le cadre du Procès FRIVAO, a été marquée par le départ de Constant Mutamba. L’ancien ministre de la Justice a claqué la porte, dénonçant une procédure entachée, selon lui, d’irrégularités graves.
Après avoir quitté la salle d'audience, Mutamba a parlé aux médias. Il a d’abord attaqué la compétence de la Cour. Il s’appuie sur l’article 153 de la Constitution.
« L’article 153 de la Constitution détermine clairement les personnes qui sont justiciables devant la Cour de cassation. Ce sont des ministres, membres du Gouvernement, des députés nationaux, des gouverneurs, vice-gouverneurs et autres. Est-ce qu’il y a un citoyen lambda du nom de Mutamba qui peut être justiciable devant la Cour de cassation ? », s’est-il interrogé.
Pour l'ancien ministre de la Justice, le fait d’être jugé directement par la haute juridiction viole ses droits.
« Ici, on me prive du double degré de juridiction. Je ne bénéficie pas de privilège de juridiction. Et cela viole la Constitution. Non seulement l’article 153, mais aussi l’article 19 : 'nul ne peut être soustrait de son juge naturel' », a-t-il soutenu.
Accusations contre le greffier
Le cœur de sa colère porte sur la citation à comparaître. Mutamba la qualifie de « fausse ».
« La citation à prévenu est une fausse citation qui reprend des fausses mentions m’attribuées. Le greffier reprend des fausses mentions dans sa citation à prévenu. Nous demandons : présentez-nous alors cette citation. Le greffier ment », a-t-il dénoncé.
Mutamba a nommément visé le greffier de la Cour : « Mr. Kinakina, qu’il sache que nous allons le pourchasser jusque dans sa tombe ».
L’ancien garde des Sceaux affirme avoir tenté de saisir le Tribunal de grande instance de la Gombe par citation directe contre ce greffier. En vain.
« Mais le Tribunal de grande instance refuse de réceptionner la plainte, c.à.d la citation directe d’un citoyen, d’un justiciable. Vous avez déjà vu ça où ? », a-t-il grondé.
Dénonçant un « déni » de son droit à la défense, Mutamba a indiqué que la Cour lui refuse de soulever des exceptions.
« Et la Cour nous refuse le droit de soulever des exceptions et des moyens à notre disposition, des préalables. Donc pour ça, nous refusons de cautionner l’arbitraire », a tonné le leader de la NOGEC.
Avant de clore son propos devant les caméras, il a lancé :
« Ce pays n’appartient pas à un groupe d’individus. La justice de ce pays ne devrait pas être confisquée par un groupe de mafieux. Qui me condamne à mort, je boirai la ciguë comme Socrate et je mourrai pour la justice et la vérité ».
Aucune réaction officielle n’a été enregistrée de la part de la Cour de cassation ni du parquet général à l’issue de l’audience de ce lundi.
Gatien D. Kasongo
