Dans un mémoire soutenu à la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), le juriste Jean-Cyrus Mirindi Batumike Nkuba avance une thèse controversée : le Président Félix Tshisekedi pourrait briguer deux nouveaux mandats sans révision constitutionnelle ni référendum.
Intitulé « Le référendum comme expression de la souveraineté du peuple face aux dispositions intangibles de la Constitution congolaise du 18 février 2006 », le travail du juriste remet en cause la modification intervenue en 2011.
Pour Jean-Cyrus Mirindi, la révision de 2011, qui a modifié l’article 71 de la Constitution, pose problème.
Il estime que cette modification a touché à des matières pourtant « verrouillées » par l’article 220 de la Constitution, qui déclare intangibles la forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, le nombre et la durée des mandats du Président.
Selon lui, cette révision constituerait une « fraude à la Constitution ».
Le juriste de l’UNIKIN va plus loin. Il soutient que l’annulation de cette modification de 2011, par voie juridique ou administrative, permettrait un simple « retour à la rédaction originelle » de l’article 71.
Conséquence directe selon sa démonstration : ce retour ouvrirait la voie à un « nouveau décompte des mandats présidentiels ». Le compteur serait donc remis à zéro, autorisant Félix Tshisekedi à postuler pour deux nouveaux mandats.
Gatien D. Kasongo
