Le Gouvernement a décidé de mettre en pause l’arrêté interministériel n°015 du 20 juillet 2026.
Proposé par le ministère de l’Économie numérique et signé avec celui des Finances, ce texte a suscité des inquiétudes dans l’écosystème. Pour couper court aux spéculations, une décision de surséance a été prise dans la soirée du samedi 1er août 2026.
Les startups ne sont pas concernées
Selon les deux ministères, l’arrêté ne vise pas les startups.
Celles-ci bénéficient déjà d’un cadre protecteur. Les avantages fiscaux et mesures incitatives leur sont accordés aux articles 50 de l’Ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022 et 384 de la loi portant Code du numérique.
L’objectif de la suspension est donc clair : apporter des clarifications. Il s’agit de confirmer que les startups labellisées, ainsi que les micro et petites entreprises formalisées, restent pleinement bénéficiaires des avantages prévus par la loi. Les mesures d’application de ce cadre sont par ailleurs toujours en cours d’élaboration.
Eviter l’amalgame et protéger l’innovation
Pour Kinshasa, il fallait éviter toute mauvaise interprétation ou récupération tendancieuse du texte.
Cette surséance va permettre d’ajuster la portée des actes réglementaires et de prendre les mesures utiles à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups.
Le message du gouvernement est net : « Pas de fiscalité qui étouffe l’initiative, l’innovation et l’entrepreneuriat ».
TOGE
