Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a saisi les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour solliciter une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC.
Dans sa lettre du 10 août 2026, le Chef de l’État invoque l’article 137 de la Constitution pour soutenir sa démarche.
Il souhaite que le Parlement intègre les observations de la Cour constitutionnelle avant la promulgation définitive du texte.
En effet, le 28 juillet dernier, par l’arrêt R.Const. 2695, la Cour constitutionnelle a déclaré la loi conforme à la Constitution. Mais elle a assorti sa décision de réserves portant sur 13 articles : 3, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43.
La Haute Cour a exigé la suppression, la substitution et/ou la réécriture de ces dispositions.
Pour le Président, il s’agit de garantir un texte « clair, cohérent et juridiquement sûr » au regard de l’enjeu. La loi sur le référendum touche directement à l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
Saisi, le Bureau de l’Assemblée nationale a réagi ce jeudi via un communiqué signé par son rapporteur, Jacques Djoli.
Il annonce l’inscription de cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026.
Concrètement, les députés et sénateurs devront reprendre le texte pour y intégrer les « clauses interprétatives » dictées par la Cour constitutionnelle.
La loi n’est donc pas encore bouclée. Elle retourne au Parlement pour toilettage avant de revenir sur le bureau du Chef de l’État pour promulgation.
Gatien D. Kasongo
