L’auteur de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC, le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, a réagi ce vendredi sur X, après la décision du Président Félix Tshisekedi de renvoyer le texte au Parlement.
Il dit prendre acte « avec satisfaction » de cette nouvelle délibération, sollicitée par le Chef de l’État.
Selon lui, après la déclaration de conformité à la Constitution par la Cour constitutionnelle, le processus législatif va reprendre « son cours normal en septembre 2026 ».
L’objectif : intégrer les réserves formulées par la Haute Cour sur 13 articles de la proposition. Une démarche destinée, explique-t-il, à « éviter que les organes d’exécution et d’application de ladite loi soient obligés, chaque fois, de se référer à l’arrêt de la Haute Cour ».
Les 3 principaux points des réserves de la Cour
L’auteur détaille les points visés par la Cour constitutionnelle :
- Les matières du référendum : mention expresse dans la loi des cas déjà prévus par la Constitution, notamment aux articles 2 al. 3, 214 al. 2 et 218 al. 3.
- Le pouvoir souverain du peuple : y ajouter toutes les questions « d’importance fondamentale pour la vie de la nation » issues de l’article 5, comme « l’adoption d’une nouvelle Constitution ».
- L’Assemblée constituante : intégrer « tous les élus locaux » dans sa composition et prévoir une « saisine préalable de 250.000 citoyens congolais » avant tout processus de changement constitutionnel.
Malgré les critiques, l’élu réaffirme l’objectif du texte : « doter notre pays d’un cadre juridique clair, sécurisé et conforme à la Constitution, permettant au peuple congolais d’exercer pleinement sa souveraineté ».
« Je me réjouis que certaines vues de la proposition initiale aient, ainsi, été rencontrées tant par la juridiction constitutionnelle que par la première institution du pays », conclut-il.
« La démocratie se consolide par le droit, le respect des institutions et la souveraineté du peuple ».
Le Parlement est attendu à la rentrée de septembre pour examiner la nouvelle version du texte.
Gatien D. Kasongo
