Le Sénat et l'Assemblée nationale ont aplani leurs divergences sur la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC, déjà adoptée par les deux chambres du Parlement.
La discordance a principalement porté sur l'exclusion des conseillers communaux de la composition de l'Assemblée constituante.
Après débats, les deux Chambres ont retenu cette modification apportée par le Sénat.
Cependant, la formule de co-présidence, introduite par le Sénat, écartée lors des travaux pour l'adoption du texte final de la loi sur le référendum.
Les deux chambres ont opté de placer l'Assemblée constituante sous la direction du président de l’Assemblée nationale, assisté par son homologue du Sénat.
L'étape d'adoption et de mise en commun franchie, le Parlement devrait envoyer incessamment la version finale de la copie au Président de la République pour promulgation.
TOGE
