Le gouverneur du Kongo Central, Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo, va comparaître ce vendredi devant la Cour des comptes à Kinshasa.
Selon un extrait de rôle consulté par « Parole Écrite », il est poursuivi pour gestion de fait.
Le document ne détaille cependant pas la nature exacte des faits imputés au chef de l’Exécutif provincial.
En droit des finances publiques, la gestion de fait vise le maniement de fonds publics par une personne qui n’a pas la qualité de comptable public.
Encaisser, détenir ou utiliser des deniers de l’État sans habilitation légale constitue une faute de gestion qualifiée d’infraction financière.
La procédure est initiée par le ministère public.
TOGE
