Vendredi à l’Assemblée nationale, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a défendu le projet de loi portant modification et complément de la loi du 11 février 2011 fixant les régimes fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Déclaré recevable par la Chambre basse, le texte porte une innovation majeure : la création du Guichet unique des recettes des conventions de collaboration (GURCC). L’enjeu : mettre fin aux tracasseries fiscales dont sont victimes les grandes entreprises des secteurs minier et industriel couvertes par des conventions et des protocoles d’accord. Grâce au GURCC, ces entreprises pourront s’acquitter de leurs obligations à travers un interlocuteur unique.
Selon les explications de Doudou Fwamba, le GURCC est conçu pour être l’interlocuteur central et exclusif pour les recettes issues des conventions de collaboration. Il se chargera de l’orientation, des contrôles, de la collecte et de la répartition de ces recettes. Objectif : mettre fin aux circuits parallèles et contribuer à une meilleure sécurisation des recettes publiques.
La création du GURCC, a-t-il soutenu, offre des avantages suivants:
- Amélioration du climat des affaires ;
- Fin de la multiplicité des contrôles auprès des grandes entreprises couvertes par des conventions et protocoles d’accord ;
- Meilleure traçabilité des recettes publiques ;
- Renforcement de la transparence dans la collecte et la répartition des recettes ;
- Sanctions contre les entreprises non conformes aux dispositions du Guichet unique.
Le ministre des Finances a également indiqué que ce projet de loi réformateur s’inscrit dans la vision du Président Félix Tshisekedi. Conformément au Programme d’actions du Gouvernement 2024-2028, le texte vise à renforcer la souveraineté économique, améliorer le climat des affaires et moderniser la mobilisation des recettes publiques.
TOGE
