Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a annoncé, lundi dans un communiqué, le lancement d’une campagne d’ampleur pour « neutraliser » la Cour pénale internationale (CPI). Il y a détaillé une offensive mobilisant « l’ensemble du Gouvernement américain » dans l’unique objectif de démanteler l’influence de la CPI.
Le plan repose sur 3 piliers : diplomatie, pression financière et sanctions ciblées. Sur l’aspect diplomatique, les USA prévoient de multiplier des appels et démarches auprès des pays étrangers pour les inciter à se retirer du statut de Rome. Pour y parvenir, les Américains comptent exercer une pression financière accrue sur les nations qui « refuseraient de rejeter l’autorité de la CPI » tout en bénéficiant de l’aide américaine.
Aux pays qui vont résister à cette pression, le Gouvernement américain réserve des sanctions ciblées pouvant porter sur des révocations de visas, le renforcement des mesures ciblées contre le personnel de la CPI et des ONG affiliées…
Bras de fer USA-CPI
A l’origine de cette offensive, des enquêtes ouvertes par la CPI visant des militaires et agents de renseignement américains. Des enquêtes liées notamment aux opérations en Afghanistan et en Irak. Les États-Unis, qui ne sont pas partie au Statut de Rome, considèrent que la Cour n’a « aucun fondement juridictionnel » pour poursuivre des ressortissants américains.
Conséquence : « La CPI représente une menace directe pour la souveraineté des États-Unis et de nos alliés », estime Marco Rubio.
Entre les USA et la CPI, le désamour règne depuis bien de temps. En 2020, l’administration Trump avait déjà sanctionné Fatou Bensouda, alors procureure de la CPI, et un de ses collaborateurs. L’administration Biden avait levé ces sanctions en 2021 avant que Washington ne reprenne une ligne dure.
Basée à La Haye, la CPI a été créée en 2002 pour juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides. Plus de 120 pays sont parties au Statut de Rome à l’exception de grandes puissances comme la Russie, la Chine, l’Inde ou encore l’Israël.
Mais la Cour fait face à des critiques récurrentes. Plusieurs pays africains ont déjà menacé de s’en retirer, dénonçant un « tribunal anti-africain ». L’offensive américaine risque de fragiliser davantage une institution déjà contestée.
Aucune réaction officielle de la CPI n’a encore été communiquée. Des ONG de défense des droits humains ont déjà dénoncé une « attaque sans précédent contre l’État de droit international ».
Gatien D. Kasongo
