Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, veut passer à la vitesse supérieure dans la lutte contre la cybercriminalité en RDC.
Dans des instructions fermes adressées aux officiers de police judiciaire à compétence générale, il leur enjoint de traquer, de documenter et de sanctionner plus sévèrement les infractions prévues par le Code du numérique.
Un constat d’inaction préoccupant
Le chef du parquet de la haute cour déplore le décalage entre l’ampleur du phénomène et la réponse judiciaire. Selon lui, les infractions commises via les TIC ne font pas encore l’objet « de recherches et de poursuites à la hauteur de leur fréquence, de leur gravité et de leurs conséquences ».
Il pointe aussi la mauvaise gestion des signalements : « certaines plaintes et dénonciations susceptibles de constituer des infractions numériques restent insuffisamment exploitées, voire ne donnent pas lieu à des investigations appropriées ».
Pour Firmin Mvonde, cette passivité ouvre la voie à « l’impunité des auteurs d’infractions numériques ».
Les OPJ appelés à se saisir d’office
Le procureur général change la donne sur la procédure. Il rappelle aux OPJ qu’ils n’ont pas à attendre systématiquement une plainte pour agir.
Ils peuvent et doivent « se saisir d'office de faits infractionnels commis dans l'espace numérique », précise-t-il. Sont notamment visés : les audios, les vidéos, les contenus diffusés sur les systèmes informatiques et les réseaux de communication électronique.
Il leur demande donc de « réviser leurs méthodes d’enquête pour les adapter à cette nouvelle réalité », en faisant preuve de « rigueur, diligence, professionnalisme et détermination ».
La cybercriminalité érigée en priorité
« La lutte contre la cybercriminalité doit devenir une priorité permanente de la police judiciaire », martèle Firmin Mvonde Mambu.
Avec cette directive, le parquet général vise particulièrement la prolifération des insultes, de la diffamation et de la désinformation sur les réseaux sociaux, devenues récurrentes dans le débat public congolais.
Gatien D. Kasongo
