Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba, ancien ministre d’État à la Justice, et son coaccusé Chancard Bolukola, poursuivis pour détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux au sein du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Le réquisitoire a été prononcé ce mercredi devant la Cour de cassation, à l’occasion de la 5e audience du procès et la 4e consécutive en l’absence de Constant Mutamba.
Le premier avocat général, Meli Meli, a également demandé le rejet de toutes les actions civiles.
Selon le parquet général, Constant Mutamba est l’auteur direct de l’infraction de détournement, tandis que Chancard Bolukola a agi comme « marionnette » de l’ex-Garde des Sceaux, qui « montait des projets et des moyens pour dissimuler des fonds détournés ».
Les deux prévenus auraient commis « plusieurs détournements de deniers publics et blanchiments des capitaux à plusieurs reprises ».
L’ensemble des fonds concernés est évalué à plus de 20 millions de dollars, d’après l’accusation.
Le ministère public a notamment évoqué le dossier du documentaire sur la guerre de Kisangani réalisé par la société Divo : plus d’un million de dollars auraient été décaissés par le FRIVAO, au lieu des 640 000 dollars prévus dans le devis initial.
Même si une partie des fonds a été restituée, l’infraction s’était déjà « cristallisée » lors du décaissement, soutient le parquet.
Outre les 15 ans de travaux forcés, le parquet a également requis, pour chacun des prévenus, des peines complémentaires : interdiction du droit de vote et d'éligibilité pendant cinq ans après l'exécution de la peine, interdiction d'accès aux fonctions publiques et parapubliques, ainsi que l'exclusion du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation, en plus de la restitution solidaire des sommes détournées.
Absent à l’audience de ce mercredi, Constant Mutamba n’a pas comparu, ni lui, ni ses avocats.
Pourtant, depuis son lit d’hôpital au Centre médical Harmonie, il avait été régulièrement saisi par une citation à comparaître notifiée le 6 août, a révélé le président de la composition, le juge Jean Ubulu.
« Le prévenu ayant reçu la citation s’était réservé de signer », a-t-il indiqué.
Pour avoir « levé son pied du prétoire », il n’y aura pas de jugement par défaut, le dossier étant « en état », a conclu le juge avant de prendre l’affaire en délibéré.
Gatien D. Kasongo
