C’est un revirement judiciaire. L’ancien ministre du Développement rural, François Rubota, a été acquitté ce mercredi par la Cour de cassation, qui siégeait en procédure de révision dans le dossier de l’installation des forages et des lampadaires en zones rurales.
L’arrêt a été rendu publiquement, en l’absence des parties, rapporte l’Agence congolaise de presse (ACP), qui a assisté à l’audience. La haute juridiction a estimé que l’infraction de conflit d’intérêts n’était pas constituée.
Dans sa motivation, le président de la chambre a été clair : les faits reprochés à l’ex-membre du gouvernement sont « non établis en fait comme en droit ».
Une décision qui efface la condamnation prononcée il y a un an et demi.
Le 24 février 2025, la même Cour avait en effet condamné François Rubota à trois ans de prison ferme, tout en acquittant son co-prévenu, l’homme d’affaires Mike Kasenga, patron du consortium CVR Construct SARL.
Ce jour-là, la Cour avait jugé qu’il n’existait pas de preuves suffisantes de détournement de deniers publics contre l’opérateur économique.
François Rubota, lui, restait alors condamné. Le ministère public lui reprochait d’avoir ouvert la voie au détournement présumé en favorisant l’attribution du marché à la société CVR.
Une thèse que sa défense a toujours balayée, soutenant que le contrat litigieux était toujours en cours d’exécution avec l’État, ce qui excluait toute intention de détourner.
TOGE
Gatien D. Kasongo
