Les députés nationaux ont approuvé ce lundi le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion des quotités du minerval et des frais connexes payés par les étudiants entre 2022 et 2025.
Un rapport élaboré depuis le 18 juin dernier, dont la conclusion, sévère, accable la ministre de l’ESU Marie-Thérèse Sombo.
« Déficit majeur de gouvernance »
La commission, présidée par le député Séverin Bamany Mobeli, relève un « déficit majeur de gouvernance ».
Les données statistiques sont jugées imprécises, traduisant l’absence d’un système fiable de collecte et de contrôle.
Le document pointe une collaboration marquée par des tensions et des accusations réciproques entre la ministre et son administration, ce qui « fragilise la cohérence institutionnelle ».
Plus grave : « La gestion des comptes du ministère présente des irrégularités graves, notamment l’intervention de personnes non habilitées au sein du cabinet et le flottement de montants significatifs ».
Enfin, les enquêteurs dénoncent « l’imposition de certaines quotités sans base juridique par Madame la Ministre », qui démontre « un vide réglementaire et une pratique abusive ».
La commission recommande des réformes urgentes et des sanctions contre l’autorité de tutelle et certains chefs d’établissements, pour restaurer la transparence et une gouvernance conforme aux normes de l’État.
Parmi les recommandations : supprimer le compte unique de versement des quotités, instruire les établissements à payer directement chaque bénéficiaire, respecter l’autonomie du Fonds de promotion de l’éducation et de la formation (FPEF) et la clé de répartition, et supprimer quatre quotités jugées illégales, dont celles liées à la numérisation, au suivi des réformes et à la supervision de la commission des réformes.
89 signatures pour faire tomber la ministre
Dans la foulée de l’adoption de ce rapport, une motion de défiance a été initiée contre la ministre Marie-Thérèse Sombo par le député André Mushongo.
Selon son initiateur, 89 signatures ont déjà été récoltées. Le dépôt est annoncé pour jeudi.
Les députés à l’origine de la démarche reprennent à leur compte les conclusions de l’enquête et dénoncent plusieurs pratiques.
Notamment, la gestion de la quotité destinée à la numérisation, dont le compte bancaire serait géré par la fille de la ministre, présentée comme chargée d’études dans son cabinet ; le non-reversement de certaines quotités au secrétariat général, aux trois conseils d’administration, à l’Intendance générale et à d’autres services ; le blocage des assignataires budgétaires via la quotité du FPEF payée par les établissements ; et la multiplication des quotités destinées au cabinet ministériel, toutes regroupées dans un compte unique contesté.
C’est dans ce contexte tendu que la ministre Marie-Thérèse Sombo a officiellement lancé, ce même lundi à l’Université Joseph Kasa-Vubu de Boma, l’année académique 2026-2027.
Gatien D. Kasongo
