Sanctionné fin avril par le Trésor américain pour son soutien présumé à la rébellion dans l’Est de la RDC, Joseph Kabila, ancien Président de la République, a décidé de contre-attaquer sur le terrain judiciaire.
Il a saisi la justice fédérale américaine pour obtenir l’annulation de sa désignation et son retrait de la liste noire de l’OFAC.
Selon des documents judiciaires consultés par AfricaNews, une plainte a été déposée le 4 août devant la Cour de District de Columbia contre l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) et son directeur, Bradley T. Smith.
L’action, portée par l’avocat spécialisé Me Erich C. Ferrari, est fondée sur l’Administrative Procedure Act, qui encadre la légalité des actes de l’administration.
Le 30 avril dernier, Washington avait annoncé avoir sanctionné Joseph Kabila pour « son rôle dans le soutien au M23 et à l’Alliance Fleuve Congo (AFC) », coalition soutenue par le Rwanda et qui a conquis, en début d’année dernière, les deux principales villes de l’Est : Goma et Bukavu.
Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, avait alors présenté cette mesure comme un instrument au service des Accords de Washington pour la paix, signés le 4 décembre 2025 par Félix Tshisekedi et Paul Kagame sous parrainage américain.
Une lecture que la défense de l’ancien Président conteste frontalement. Dans sa plainte, Joseph Kabila estime que l’OFAC s’est appuyé sur des objectifs diplomatiques en dehors des critères légaux de désignation.
Il réfute toute assistance matérielle au M23 et affirme qu’une tentative « infructueuse » de lancer des attaques ne saurait constituer un soutien au sens du décret exécutif.
L’argumentaire replace surtout l’affaire sur le terrain politique congolais. La défense soutient que les accusations de l’OFAC « trouvent leur origine et reflètent celles avancées par ses adversaires politiques » à Kinshasa, notamment celle d’avoir œuvré à mettre en place un candidat opposé à l’actuel Président Félix Tshisekedi. Une activité politique légale qui ne prouve aucun lien avec la rébellion.
Pour appuyer sa démonstration, Joseph Kabila rappelle que son administration avait dirigé en 2013 la campagne militaire qui « avait vaincu le M23 et l’avait expulsé du territoire congolais », un fait qui contredit, selon lui, la conclusion actuelle du Trésor.
Au-delà du fond, la plainte dénonce les conséquences d’une inscription sur la liste OFAC : blocage des biens, fermeture de l’accès aux services financiers et « préjudice personnel et réputationnel irréparable », amplifié par la reprise médiatique.
Elle reproche également à l’administration américaine de lui avoir refusé l’accès au mémorandum de preuves, l’empêchant de contester efficacement sa désignation.
Gatien D. Kasongo
