Réunis ce lundi en plénière, les députés nationaux ont officiellement été saisis de la demande de seconde délibération du Président de la République sur la loi portant organisation du référendum.
Le texte avait été adopté par les deux chambres les 9 et 15 juin 2026 à l’initiative du député Paul-Gaspard Ngondankoy.
Avant sa promulgation, le texte avait été transmis le 26 juin à la Cour constitutionnelle pour en vérifier la constitutionnalité.
Le 28 juillet, la Haute Cour l’a déclaré conforme à la Constitution, mais sous réserve de 13 articles : 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43.
C’est sur cette base que le Chef de l’État, dans une lettre datée du 10 août, a renvoyé le texte au Parlement pour réexamen afin d’intégrer les réserves émises.
À la demande du speaker Aimé Boji Sangara, la correspondance du Président de la République a été lue en séance plénière.
TOGE
