Dans le souci de renforcer la confiance dans le système bancaire du pays, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté, vendredi en Conseil des ministres, le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de garantie des dépôts de la République démocratique du Congo -FGD-RDC.
Selon le compte rendu de la réunion du gouvernement, il s’agit d’un établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique et d’une autonomie de gestion.
Sa mission est de protéger les petits épargnants en cas de faillite d’une banque et de contribuer à la stabilité globale du système financier national.
En effet, jusqu’ici, la RD-Congo est l’un des rares pays de la sous-région à ne pas disposer d’un mécanisme formel de garantie des dépôts.
En cas de liquidation bancaire -comme ce fut le cas avec la BIAC en 2016- les clients n’avaient que peu de recours et pouvaient perdre tout ou une partie de leurs économies.
Le futur Fonds va combler ce vide. Concrètement, si une banque agréée par la Banque centrale du Congo -BCC- fait faillite, le Fonds indemnisera les déposants à hauteur d’un plafond qui sera fixé par décret.
Dans la plupart des pays de l’OHADA, ce plafond varie entre 5 et 15 millions de FCFA, soit entre USD 8.500 et 26.000, l’objectif étant de couvrir intégralement plus de 90% des petits comptes.
Le mécanisme, a-t-on appris, sera financé par les cotisations des banques elles-mêmes, des institutions de microfinance et des coopératives d’épargne, sous la supervision de la BCC.
Au-delà de la protection, l’enjeu est économique. Avec un taux de bancarisation qui peine à dépasser 15%, la méfiance envers les banques reste forte en RD-Congo.
La création de ce fonds est une recommandation de longue date du FMI et de la Banque mondiale pour restaurer la confiance, encourager l’épargne formelle et assainir le secteur.
Le projet de décret est soumis en examen en commission avant son adoption définitive. Une fois opérationnel, le Fonds permettra à la RD-Congo de rejoindre le rang des pays dotés de dispositifs similaires. Parmi eux, le Congo-Brazzaville, le Cameroun ou le Kenya.
LOI/ AfricaNews
