Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, veut faire de chaque consommateur un allié de la lutte contre la fraude à la TVA.
Dans un communiqué officiel publié ce samedi et signé vendredi par son Directeur de cabinet Alain Malata, Fwamba appelle la population à s’approprier la réforme de la facture normalisée, présentée comme un levier majeur pour renforcer la transparence des transactions commerciales et sécuriser les recettes publiques.
Le document rappelle qu’au-delà de sa forme qui peut varier d’un point de vente à un autre, une facture normalisée se reconnaît à trois éléments de sécurité obligatoires.
Le code QR qui permet d’en attester l’authenticité, le code unique DEF délivré par la Direction générale des impôts (DGI) et le numéro d’identification du dispositif électronique fiscal. C’est la présence simultanée de ces marqueurs qui fait la conformité du document.
Pour accompagner cette vigilance citoyenne, le ministère des Finances met en avant l’application mobile officielle « FACNO RDC », disponible sur App Store et Google Play.
Elle permet à la fois de vérifier l’authenticité d’une facture en scannant son code QR et de signaler toute irrégularité constatée, qu’il s’agisse d’un refus de délivrance ou d’une facture non conforme.
Chaque signalement doit être précis, vérifiable et accompagné d’une photo lisible pour permettre son exploitation par les services de la DGI.
Afin d’encourager la démarche, le Gouvernement annonce une mesure incitative.
Des récompenses prélevées sur le Trésor public seront versées par mobile money aux consommateurs dont les signalements auront permis d’établir des cas avérés de non-conformité.
Le versement interviendra sur le numéro enregistré lors de la création du compte FACNO RDC.
Le ministre insiste enfin sur un réflexe à adopter. Après chaque achat, la facture doit être conservée par le client et ne doit en aucun cas être remise au vendeur, même lorsque ce dernier organise une tombola ou un jeu dont la participation exigerait son dépôt.
Un appel à la responsabilité collective qui doit contribuer, selon le Cabinet, à mobiliser davantage de ressources pour la construction des routes, des hôpitaux et des infrastructures essentielles du pays.
Gatien D. Kasongo
