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RDC : la C-64 dit non au contournement de l’article 220 par la loi sur le référendum

Adoptée vendredi à l’Assemblée, la loi sur le référendum ouvre la porte à la révision de l’article 220. Depuis Rome, la C-64 la referme et dénonce un « coup d’État constitutionnel »

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Daynews rdc Rédaction DAYNEWS RDC
RDC : la C-64 dit non au contournement de l’article 220 par la loi sur le référendum
Au terme de son conclave à Rome, la Coalition C-64 a dit non à la loi fixant les conditions d’organisation du référendum adoptée vendredi par l’Assemblée nationale.
Dans sa déclaration finale ce mardi, la coalition estime que ce texte ne peut servir à contourner les dispositions intangibles de la Constitution, notamment celles de l’article 220 qui portent sur le nombre et la durée des mandats du Président de la République, entre autres.
Pour la C-64, « aucune ambition personnelle, ni mission invoquée par Félix Tshisekedi et ses partisans » ne peut justifier « la confiscation du pouvoir » ni la remise en cause de l’alternance démocratique.
« Une Constitution n’a pas à être aimée ni désirée. Elle doit être scrupuleusement respectée et appliquée », insiste le texte de Rome, en référence directe à la phrase lâchée samedi par le Chef de l’État qui avait déclaré : « Cette Constitution, je ne l’aime pas ».
La loi querellée a été adoptée après une nouvelle délibération demandée par le Président de la République dans une lettre du 10 août, faisant suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juillet, assorti de 13 réserves émises par rapport à la version initialement adoptée par les deux Chambres du Parlement.
La nouvelle version, envoyée au Sénat pour seconde lecture, prévoit la possibilité de modifier les clauses verrouillées de l’article 220 en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions par voie de référendum.
C’est précisément ce mécanisme que la C-64 qualifie de « coup d’État constitutionnel ».
Née le 19 mai 2026 pour défendre l’ordre constitutionnel, la coalition qui réunit Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Delly Sesanga, Jean-Marc Kabund et Matata Ponyo Mapon réaffirme son rejet de tout changement de Constitution, de tout troisième mandat présidentiel ou de tout report des élections prévues en 2028.
Selon elle, la majorité parlementaire, quelle qu’en soit la composition, reste tenue par la loi fondamentale.
« Une majorité ne peut s’affranchir de la Constitution », prévient-elle.
Gatien D. Kasongo

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